(352) Certaines parties ont déclaré que les entreprises sidérurgiques de l’Union tentaient systématiquement de maintenir leur oligopole sur le marché de l’Union et d’éliminer la concurrence internationale. Elles ont fait observer que les producteurs de l’Union détenaient déjà une part importante du marché libre, alors que ce pourcentage n’incluait pas les volumes captifs, et ont affirmé craindre un monopole.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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