Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 357 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(357) Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif

| Russie | PJSC Magnitogorsk Iron and Steel Works | 36,6 %

| Novolipetsk Steel | 10,3 %

| PAO Severstal | 31,3 %

| Toutes les autres sociétés | 37,4 %

| Turquie | MMK Metalurji Sanayi Ticaret ve Liman İşletmeciliği A.Ş. | 10,5 %

| TatMetal Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş | 2,4 %

| Tezcan Galvanizli Yapi Elemanlari Sanayi ve Ticaret A.Ş. | 11,0 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 8,0 %

| Toutes les autres sociétés | 11,0 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).