(36) Après l’information finale, CIB a déclaré que les mesures antidumping devaient être suspendues, en vertu de l’article 14, paragraphe 4, du règlement de base, en raison de changements intervenus sur le marché après la fin de la période d’enquête. En particulier, CIB a fait référence à de fortes hausses des prix de l’acier résistant à la corrosion depuis la fin de la période d’enquête, à une nette amélioration de la rentabilité de certains producteurs de l’Union depuis lors et aux sanctions à l’égard de la Russie, qui font qu’il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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