Article considérant 39

(39) La Commission a fait observer que les raisons de l’application de l’article 18 du règlement de base avaient été dûment communiquées et expliquées aux sociétés concernées après une analyse appropriée de toutes les informations tirées des réponses au questionnaire et aux demandes d’informations complémentaires ainsi que de l’intégralité des informations obtenues lors des vérifications et des contrôles croisés à distance. En ce qui concerne PAOS, la question est traitée dans le détail aux considérants 93 à 109. Dans le cas de MMK, les raisons sont expliquées aux considérants 75 à 90 d’une manière générale et, pour des raisons de confidentialité, de manière détaillée dans le document d’information spécifique à cette société. Par conséquent, la Commission a rejeté les arguments des pouvoirs publics russes concernant l’application de l’article 18 du règlement de base.