(54) La Commission a établi que MMK ne vendait pas sur le marché intérieur un certain type de produit en quantités représentatives. En outre, les trois producteurs-exportateurs russes ayant coopéré n’ont pas du tout vendu certains types de produit sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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