Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(64) Le coût de production a été ajusté lorsque cela se justifiait conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base. Les trois producteurs-exportateurs ayant coopéré ont acheté certaines matières premières auprès de fournisseurs liés. La Commission a examiné si ces matières premières ont été achetées à un prix de pleine concurrence et, lorsque c’était nécessaire, a ajusté le coût de production afin de tenir compte raisonnablement des coûts liés à la production et à la vente du produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).