Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(65) Après l’information finale, NLMK a déclaré que de tels ajustements étaient injustifiés, notamment parce que la Commission n’avait pas tenu compte de l’effet du coût du transport inclus dans le prix des matières premières examinées vendues à NLMK et à des clients indépendants à des conditions de livraison différentes, bien que ces informations soient disponibles. La Commission a accepté l’argument concernant certaines matières premières et a révisé la valeur normale en conséquence. Le calcul révisé a été communiqué à la société.

Aller plus loin

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