Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(71) La Commission a examiné ces arguments et a conclu que la deuxième, la troisième et la quatrième affirmations figurant au considérant 70 justifiaient une correction dans le calcul de l’ajustement des coûts. À cet égard, la Commission a comparé le prix du charbon du calibre en question avec celui du calibre le plus similaire, a corrigé l’erreur matérielle dans le calcul de la consommation totale de charbon et a utilisé le prix de vente des boulettes de minerai de fer pour la consommation de PAOS aux fins de l’analyse du prix de pleine concurrence. Les chiffres corrigés ont été communiqués à la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).