(75) En ce qui concerne le négociant suisse, la Commission s’est enquise de la nature de sa relation avec MMK. En particulier, la Commission a analysé les documents accessibles au public publiés par MMK, tels que les états financiers consolidés du groupe MMK, les informations sur les transactions conclues avec les parties intéressées, les rapports annuels et leurs annexes, ainsi que les informations facilement accessibles dans des bases de données sur le marché, telles que Dun & Bradstreet.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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