(91) Outre les éclaircissements fournis aux considérants 81 à 84 et 86 à 89, la Commission a réalisé une analyse plus approfondie des observations formulées par MMK sur l’information finale et présentées par elle lors de l’audition. Pour des raisons de confidentialité, cette analyse n’a été communiquée qu’à la société en question.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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