Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 92 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(92) PAOS exportait vers l’Union par l’intermédiaire de Severstal Export GmbH, un négociant lié établi en Suisse, et par l’intermédiaire de SIA Severstal Distribution, un importateur lié établi en Lettonie. SDE est un centre de services ayant vendu de l’acier résistant à la corrosion à des clients indépendants dans l’Union, que ce soit sans transformation ou après transformation ultérieure.

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