Article considérant 3

(3) L’oxyde d’éthylène est une importante substance chimique aux multiples usages, par exemple comme agent de stérilisation et matière première dans la fabrication de divers produits. Toutefois, l’oxyde d’éthylène constitue une substance préoccupante classée comme cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Il n’est approuvé ni en tant que produit biocide au titre du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ni en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits phytopharmaceutiques au titre du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil.