Article considérant 4

(4) Le règlement (UE) no 231/2012 dispose que l’oxyde d’éthylène ne peut pas être utilisé pour la stérilisation dans des additifs alimentaires. Il n’existe cependant pas de limite quantifiée à la présence d’oxyde d’éthylène dans l’ensemble des additifs alimentaires. Conformément au règlement susmentionné, une limite n’excédant pas 0,2 mg/kg d’oxyde d’éthylène est fixée uniquement pour les additifs alimentaires dans la production desquels l’oxyde d’éthylène est utilisé. Cette limite a été initialement fixée par la directive 2003/95/CE de la Commission, sur la base de l’avis du comité scientifique de l’alimentation humaine du 6 mai 2002, qui concluait que si l’apport estimé provenant des quelques additifs alimentaires fabriqués à l’aide d’oxyde d’éthylène était très faible, l’apport provenant de sources alimentaires devait néanmoins rester aussi limité que possible, l’oxyde d’éthylène étant à la fois génotoxique et cancérogène.