Article considérant 5

(5) Récemment, plusieurs notifications RASFF ont été diffusées concernant la présence d’oxyde d’éthylène dans un certain nombre de denrées alimentaires, et en particulier dans plusieurs additifs alimentaires utilisés pour la fabrication de diverses denrées alimentaires. Sur la base de ces notifications et des informations relatives aux contrôles officiels réalisés par les États membres, la Commission, dans son règlement d’exécution (UE) 2021/2246, a établi des mesures applicables aux biens d’origine non animale entrant dans l’Union en provenance de certains pays tiers, afin de protéger la santé humaine face au risque possible de contamination par l’oxyde d’éthylène. Toutefois, en ce qui concerne les additifs alimentaires, le contrôle de l’application du droit de l’Union peut poser des difficultés, car il est malaisé d’établir si la présence d’oxyde d’éthylène résulte de son utilisation dans le cadre de la stérilisation des additifs alimentaires en violation du règlement (UE) no 231/2012 ou de toute autre raison.