(3) Afin de garantir le bon déroulement d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, la Commission devrait spécifier les éléments techniques de l’ensemble de données.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1399 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1399
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R1399)
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