Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2022/1403 de la Commission du 16 août 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2022/1403
Adopté le16 août 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R1403
Considérants (3)
(1)
(1) Les versions en langues allemande, bulgare, irlandaise et tchèque du règlement (CE) no 999/2001 contiennent des erreurs. À l’annexe IV, chapitre V, section G, le point 1 dans les versions allemande et tchèque et le point 2 dans les versions bulgare et irlandaise contiennent une erreur qui modifie le sens de ces dispositions.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, irlandaise et tchèque. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.