Règlement (UE) 2022/1403 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1403
RattachementRèglement (UE) 2022/1403
Versionacte d'origine du 16/08/2022 (CELEX 32022R1403)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/1403EUR-Lex →

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