Règlement d’exécution (UE) 2022/1409 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
IntituléAbrogation du règlement d’exécution (UE) 2021/1224
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1409)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) 2022/1409EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1224 est abrogé.

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