Version d'origine : acte du 18/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
IntituléEntrée en vigueur et applicabilité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1409)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2022/1409EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, à l’exception des dispositions suivantes, qui s’appliquent à compter de la date de mise en service du VIS conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2021/1134:
a) l’article 1er dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
b) l’article 2 dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
c) l’article 3, paragraphes 2 et 3;
d) l’article 5, paragraphe 1, point f) 5);
e) l’article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, et l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa;
f) l’article 6, paragraphes 2, 4 et 5;
g) l’article 8, paragraphes 1 et 4, dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
h) l’article 10, paragraphe 1, dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
i) l’article 13, paragraphe 1, dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008;
j) l’article 16 dans la mesure où il concerne le règlement (CE) no 767/2008.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.