Version d'origine : acte du 18/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
IntituléDispositif d’authentification
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1409)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1409EUR-Lex →
1. L’eu-LISA développe un dispositif d’authentification tenant compte des informations sur la gestion des risques en matière de sécurité et des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut ainsi que des principes de contrôle d’accès, notamment en ce qui concerne la responsabilité, et permettant de retrouver l’auteur d’une interrogation de vérification.
2. Les modalités du dispositif d’authentification sont exposées dans les lignes directrices techniques.
3. Le dispositif d’authentification est testé conformément à l’article 12.
4. Lorsque les transporteurs accèdent à l’interface des transporteurs par l’intermédiaire de l’interface de programmation visée à l’article 4, paragraphe 2, point a), le dispositif d’authentification est mis en œuvre au moyen d’une authentification mutuelle.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.