Règlement d’exécution (UE) 2022/1409 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022R1409)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1409EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 767/2008 établit le système d’information sur les visas pour l’échange de données entre les États membres sur les demandes de visas de court séjour, de visas de long séjour et de titres de séjour, ainsi que sur la décision d’annuler, de révoquer ou de proroger le visa.

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