Règlement d’exécution (UE) 2022/1409 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1409
Versionacte d'origine du 18/08/2022 (CELEX 32022R1409)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1409EUR-Lex →

(3) L’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, créée par le règlement (UE) no 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil (eu-LISA), est chargée du développement et de la gestion opérationnelle du système d’entrée/de sortie.

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