Article considérant 4

(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1224 de la Commission a établi les spécifications et conditions d’utilisation du service internet prévu à l’article 13 du règlement (UE) 2017/2226, y compris les dispositions spécifiques concernant la protection et la sécurité des données. Ces spécifications et conditions tiennent également compte des voyageurs exemptés de l’obligation de visa au sens de l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil. Ces spécifications et conditions devraient être adaptées pour tenir compte des ressortissants de pays tiers qui doivent être munis d’un visa de court séjour, d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour au sens de l’article 45 quater du règlement (CE) no 767/2008. Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer le règlement (UE) 2021/1224.