(3) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour de nouvelles utilisations de la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1417 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1417
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1417
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1417)
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