Règlement d’exécution (UE) 2022/1417 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1417
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1417
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1417)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1417EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 26 janvier 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 n’avait pas d’effets néfastes sur la santé animale, la sécurité du consommateur ou l’environnement. Elle a également conclu que cette préparation constituait un irritant pour les yeux/la peau et un sensibilisant cutané/respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi conclu que la préparation peut être efficace en tant qu’additif zootechnique dans les aliments pour animaux. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1417. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).