Règlement d’exécution (UE) 2022/1417 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1417
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1417
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1417)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1417EUR-Lex →

(6) Par souci de clarté, notamment en ce qui concerne les dispositions en matière d’étiquetage, il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/2275 en conséquence.

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