(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles concernant la réalisation des contrôles officiels et les mesures à prendre par les autorités compétentes en ce qui concerne la production de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1418 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1418
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1418
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1418)
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