Règlement d’exécution (UE) 2022/1418 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1418
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1418
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1418)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1418EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 autorise la découpe des carcasses de porcins domestiques en plus de six parties avant que le résultat du test de détection de Trichinella ne soit connu, sous certaines conditions. L’une de ces conditions est qu’une découpe à chaud soit nécessaire pour la production de produits spécifiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).