Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1419)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1419EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg d’additif par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b85c-eo | Huile essentielle de feuilles de buchu |

Composition de l’additif

Huile essentielle de feuilles de buchu extraite des feuilles d’Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans

Forme liquide

Méthyleugénol ≤ 0,17 %

Caractérisation de la substance active

Huile essentielle de feuilles de buchu, produite par distillation à la vapeur des feuilles d’Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans, telle que définie par le Conseil de l’Europe

d,l-Isomenthone: 19-27 %

d-Limonène: 19-26 %

2-Hydroxypipéritone (ou diosphénol): 8-17 %

p-Menthan-3-one: 5-12 %

Pulégone: 1,5-8 %

Numéro CAS: 68650-46-4

Numéro CoE: 85c

Numéro FEMA: 2169

Méthode d’analyse

Pour le dosage du d-limonène et de la d,l-isomenthone (marqueurs phytochimiques) dans l’additif pour l’alimentation animale (huile essentielle de feuilles de buchu):

— Chromatographie en phase gazeuse couplée à une détection à ionisation de flamme (CG-DIF) (basée sur la norme ISO 11024)

| Toutes les espèces animales à l’exception des chats | — | — | — |

1. L’additif est incorporé aux aliments pour animaux sous forme d’un prémélange.

2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

3. Le mélange avec d’autres additifs contenant du méthyleugénol n’est pas autorisé.

4. L’étiquette de l’additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kilo d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %:

— poulets d’engraissement et autres espèces mineures de volailles d’engraissement: 0,1 mg,

— poules pondeuses et autres espèces mineures de volailles destinées à la ponte et à la reproduction, dindes d’engraissement et lapins: 0,15 mg,

— porcelets (toutes espèces de suidés): 0,20 mg,

— suidés d’engraissement (toutes espèces): 0,25 mg,

— truies et ruminants laitiers: 0,30 mg,

— ruminants d’engraissement et chevaux: 0,45 mg,

— veaux (aliment d’allaitement), chiens, poissons et poissons d’ornement: 0,5 mg,

— toutes autres espèces, à l’exception des chats: 0,1 mg.»

5. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur fixée au point 4, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification et la dénomination de la substance active, ainsi que la quantité de substance active ajoutée.

6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d’inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 12.9.2032

| Chats | — | — | 0,2

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).