(3) Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] pour toutes les espèces animales.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1419)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.