Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1419)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1419EUR-Lex →

(7) L’Autorité a aussi conclu que, puisque l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] est reconnue pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1419. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).