Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1419)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1419EUR-Lex →

(8) Il ressort de l’évaluation de l’huile essentielle de feuilles de buchu [Agathosma betulina (P.J. Bergius) Pillans] que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

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