Règlement d’exécution (UE) 2022/1419 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1419
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1419)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1419EUR-Lex →

(9) Il y a lieu de prévoir certaines conditions permettant un meilleur contrôle. En particulier, une teneur recommandée devrait figurer sur l’étiquette de l’additif. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.

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