(7) Il y a lieu de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convient en particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette de l’additif pour l’alimentation animale. L’étiquette des prémélanges devrait également contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1420 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1420
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1420
Versionacte d'origine du 22/08/2022 (CELEX 32022R1420)
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