Article en vigueur.
Version consolidée au 04/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1423-20250304, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2022).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0024303-0000, à la société Ecolab Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable à partir du 15 septembre 2022 jusqu’au 31 août 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.