Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1423
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1423)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1423EUR-Lex →

(4) Le 2 juillet 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a présenté à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «projet de RCP») appartenant à la famille «Hydrogen Peroxide Family 1» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).