(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que la famille «Hydrogen Peroxide Family 1» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu’elle peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, cette famille de produits biocides remplit les conditions énoncées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1423
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1423)
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