Règlement d’exécution (UE) 2022/1423 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1423
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1423
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1423)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1423EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Hydrogen Peroxide Family 1».

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