Le présent règlement s’applique à la réception par type de véhicules entièrement automatisés des catégories M et N, en ce qui concerne leur système de conduite automatisée, pour les cas d’utilisation suivants:
a) Véhicules entièrement automatisés, y compris les véhicules bimodes, conçus et construits pour le transport de passagers ou de marchandises sur une zone prédéfinie.
b) «Hub-to-Hub» (de point à point): des véhicules entièrement automatisés, y compris des véhicules bimodes, conçus et construits pour le transport de passagers ou de marchandises sur un parcours prédéfini avec des points de départ et d’arrivée fixés d’un voyage/déplacement.
c) «Automated valet parking» (système de voiturier automatisé, «AVP»): véhicules équipés d’une caractéristique du système de conduite automatisée («ADS») pour des applications de stationnement dans un domaine de conception opérationnelle («ODD»). Le système peut utiliser ou non l’infrastructure externe (y compris, le cas échéant, des marqueurs de localisation et des capteurs de perception) pour accomplir la tâche de conduite dynamique.
Le constructeur peut demander la réception individuelle ou par type au titre du présent règlement d’un système de conduite automatisée de véhicules définis à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/858, à condition que lesdits véhicules satisfassent aux prescriptions du présent règlement.