Communication concernant l’octroi/l’extension/le refus/le retrait de la réception par type d’un type de véhicule entièrement automatisé en ce qui concerne son système de conduite automatisée (ADS) conformément aux prescriptions du règlement d’exécution (UE) 2022/1426, tel que modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) …/…
Numéro de la fiche de réception UE par type:
Motif de l’extension/du refus/du retrait:
SECTION I
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule:
0. 3.1. Emplacement de cette marque d’identification:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Nom et adresse du constructeur:
0. 8. Nom(s) et adresse(s) du ou des atelier(s) de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
SECTION II
1. Informations supplémentaires (le cas échéant): voir addendum.
2. Service technique responsable de la réalisation des essais:
3. Date du rapport d’essai:
4. Numéro du rapport d’essai:
5. Remarques (le cas échéant): voir Addendum.
6. Lieu:
7. Date:
8. Signature:
Addendum
à la fiche de réception UE par type numéro:
1. Description et/ou schémas du système ADS, y compris:
1. 1. l’ODD, les limites du système et la vitesse maximale spécifiée du système ADS déclarés par le constructeur:
1. 2. Description des principales fonctions du système ADS
1. 2.1. Fonctions à bord du véhicule
1. 2.2. Fonctions à l’extérieur du véhicule (par exemple, arrière-plan, infrastructure nécessaire hors véhicule, mesures opérationnelles nécessaires)
1. 3. Système de capteurs (y compris les composants):
1. 4. Installation du système de capteurs du système ADS:
1. 5. Identification du logiciel du système ADS:
2. Description écrite et/ou schéma de la supervision humaine du système ADS
2. 1. Opérateur à distance et intervention à distance sur le système ADS
2. 2. Moyens d’activer et de désactiver le système ADS
2. 3. Surveillance à l’intérieur du véhicule
2. 4. Limitations du système dues aux conditions de l’environnement ou de la route
3. Description écrite et/ou schéma des informations données aux occupants du véhicule et aux autres usagers de la route
3. 1. État du système:
3. 2. Demande adressée à l’opérateur à bord/à l’opérateur d’intervention à distance:
3. 3. Manœuvre de risque minimal:
3. 4. Manœuvre d’urgence:
4. Éléments de données du système ADS
4. 1. Éléments de données du système ADS vérifiés après les essais menés conformément à la partie 3 de l’annexe III:
4. 2. Documentation concernant la possibilité de récupérer les données, l’autocontrôle de l’intégrité des données et la protection contre la manipulation des données stockées: oui/non
5. Cybersécurité et mises à jour des éléments logiciels
5. 1. Numéro de réception par type de la cybersécurité:
5. 2. Numéro de réception par type de la mise à jour des éléments logiciels:
6. Évaluation concernant les aspects pertinents pour la sûreté fonctionnelle et opérationnelle du système de conduite automatisée
6. 1. Référence du document du constructeur pour l’évaluation (y compris le numéro de version):
6. 2. Document d’information
7. Service technique chargé de mener les essais de réception
7. 1. Date du rapport d’essai délivré par ce service
7. 2. (Référence) Numéro du rapport délivré par ce service
8. Annexes
Addendum 1: Fiche de renseignements pour les systèmes de conduite automatisée [voir annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1426]
Addendum 2: États membres et zones spécifiques où le constructeur a déclaré que le système ADS avait été jugé conforme aux règles de circulation locales.
Liste des pièces qui constituent le dossier de réception déposé au service administratif ayant délivré la réception et qui peut être obtenue sur demande.
Addendum 3: Rapport d’évaluation du système ADS/résultats d’essai par l’autorité compétente en matière de réception par type
Addendum 4: Certificat de conformité pour le SMS