MODÈLE
Fiche de renseignements no … relative à la réception UE par type d’un véhicule entièrement automatisé en ce qui concerne son système de conduite automatisée (ADS).
Les informations suivantes doivent être fournies en triple exemplaire et accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou sur un dépliant de ce format. Les photographies, s’il y en a, doivent être suffisamment détaillées.
0. GÉNÉRALITÉS
0. 1. Marque (raison sociale du constructeur):
0. 2. Type:
0. 2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant):
0. 2.2. Dans le cas des véhicules réceptionnés en plusieurs étapes, renseignements relatifs à la réception par type du véhicule de base/du véhicule de l’étape antérieure; énumérer les renseignements correspondant à chaque étape. (Cela peut se faire sous la forme d’une matrice)
Type:
Variante(s):
Version(s):
Numéro de la fiche de réception par type, y compris le numéro d’extension: …
0. 3. Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule/le composant/l’entité technique distincte:
0. 3.1. Emplacement de cette marque d’identification:
0. 4. Catégorie de véhicule:
0. 5. Raison sociale et adresse du constructeur:
0. 5.1. Dans le cas des véhicules réceptionnés en plusieurs étapes, raison sociale et adresse du constructeur du véhicule de base/du véhicule au(x) stade(s) antérieur(s): …
0. 6. Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires et emplacement du numéro d’identification du véhicule: …
0. 6.1. Sur le châssis: …
0. 6.2. Sur la carrosserie: …
0. 8. Nom(s) et adresse(s) du ou des atelier(s) de montage:
0. 9. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant):
17. SYSTÈME DE CONDUITE AUTOMATISÉE (ADS)
17. 1. Description générale de l’ADS
17. 1.1. Domaine de conception opérationnelle/Conditions limites
17. 1.2. Performance de base [par exemple, détection d’objet et d’événement et réaction, prévision, etc.]
17. 2. Description des fonctions de l’ADS
17. 2.1. Principales fonctions de l’ADS (architecture fonctionnelle):
17. 2.1.1. Fonctions à bord du véhicule
17. 2.1.2. Fonctions à l’extérieur du véhicule (par exemple, arrière-plan, infrastructure nécessaire hors véhicule, mesures opérationnelles nécessaires)
17. 3. Aperçu des principaux composants de l’ADS
17. 3.1. Unités de contrôle
17. 3.2. Capteurs et installation des capteurs sur le véhicule
17. 3.3. Actionneurs
17. 3.4. Cartes et positionnement
17. 3.5. Autres composants matériels
17. 4. Disposition et schémas de l’ADS
17. 4.1. Disposition schématique du système (par exemple: schéma de principe)
17. 4.2. Liste et aperçu schématique des interconnexions
17. 5. Spécifications
17. 5.1. Spécifications en mode de fonctionnement normal
17. 5.2. Spécifications de fonctionnement en mode d’urgence
17. 5.3. Critères d’acceptation
17. 5.4. Démonstration de la conformité
17. 6. Concept de sécurité
17. 6.1. Déclaration du constructeur que le véhicule est exempt de risques déraisonnables
17. 6.2. Description de l’architecture des éléments logiciels (par exemple, schéma de principe)
17. 6.3. Moyens par lesquels est déterminée la réalisation de la logique du système ADS
17. 6.4. Description générale des principales dispositions de conception intégrées dans le système ADS en vue d’assurer la sûreté du fonctionnement dans des conditions de défectuosité, de perturbations opérationnelles et de survenue de conditions excédant les limites de l’ODD
17. 6.5. Description générale des grands principes sur lesquels s’appuie la réaction aux défaillances, ainsi que de la stratégie de repli y compris la stratégie d’atténuation des risques (manœuvre de risque minimal)
17. 6.6. Conditions pour déclencher une demande à l’opérateur à bord ou à l’opérateur d’intervention à distance
17. 6.7. Concept d’interaction homme/machine avec occupants du véhicule, opérateur à bord et opérateur d’intervention à distance, y compris la protection contre une simple activation/opération non autorisée et interventions
17. 7. Vérification et validation par le constructeur des prescriptions fonctionnelles, y compris l’OEDR, l’HMI, le respect des règles de circulation et la conclusion selon laquelle système est conçu de manière à ne pas présenter de risques déraisonnables pour les occupants du véhicule et les autres usagers de la route
17. 7.1. Description de l’approche adoptée
17. 7.2. Sélection de scénarios nominaux, critiques et de défaillance
17. 7.3. Description des méthodes et outils utilisés (logiciel, laboratoire, autres) et synthèse de l’évaluation de crédibilité
17. 7.4. Description des résultats
17. 7.5. Incertitude des résultats
17. 7.6. Interprétation des résultats
17. 7.7. Déclaration du constructeur:
Le(s) constructeur(s) …certifie(nt) que le système ADS est exempt de risques déraisonnables pour la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.
17. 8. Éléments de données ADS
17. 8.1. Type de données mémorisées
17. 8.2. Emplacement de stockage
17. 8.3. Occurrences et éléments de données enregistrés
17. 8.4. Moyens employés pour assurer la sécurité et la protection des données
17. 8.5. Moyens d’accès aux données
17. 9. Cybersécurité et mise à jour des éléments logiciels
17. 9.1. Numéro de réception par type de la cybersécurité
17. 9.2. Numéro du certificat de conformité pour le système de gestion de la cybersécurité
17. 9.3. Numéro de réception par type de la mise à jour des éléments logiciels:
17. 9.4. Numéro du certificat de conformité pour le système de gestion de la mise à jour des éléments logiciels
17. 9.5. Identification du logiciel du système ADS
17. 9.5.1. Informations sur la manière de lire le code RxSWIN ou version(s) du logiciel si le code RxSWIN ne se trouve pas sur le véhicule
17. 9.5.2. Le cas échéant, liste des paramètres pertinents qui permettront l’identification des véhicules concernés qui peuvent être actualisés au moyen du logiciel représenté par le code RxSWIN visé au point 17.9.4.1
17. 10. Manuel d’utilisation (à joindre à la fiche de renseignements)
17. 10.1. Description fonctionnelle du système ADS et rôle attendu du propriétaire, de l’opérateur de service de transport, de l’opérateur à bord, de l’opérateur d’intervention à distance, etc.
17. 10.2. Mesures techniques pour un fonctionnement sûr (par exemple, description de l’infrastructure nécessaire hors véhicule, moment, fréquence et modèle des opérations de maintenance)
17. 10.3. Restrictions opérationnelles et environnementales
17. 10.4. Mesures opérationnelles (par exemple, si un opérateur à bord ou un opérateur d’intervention à distance est nécessaire)
17. 10.5. Instructions en cas de défaillance et demande du système ADS (mesures de sécurité par les occupants du véhicule, l’opérateur de service de transport, l’opérateur d’intervention à distance et les autorités publiques en cas de défaillance)
17. 11. Moyens de permettre une inspection technique périodique
Liste des illustrations/tableaux
Acronymes
Annexe I — Manuel de simulation
Annexe II — Manuel d’utilisation
Note explicative
La fiche de renseignements comprend les informations pertinentes pour le système de conduite automatisée et doit être complétée conformément au modèle figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/683.