(3) L’évaluation du système de conduite automatisée de véhicules entièrement automatisés proposée par le présent règlement s’appuie fortement sur les scénarios de trafic qui sont pertinents pour les différents cas d’utilisation des véhicules entièrement automatisés. Il est donc nécessaire de définir ces différents cas d’utilisation. L’examen de ces cas d’utilisation, et leur modification si nécessaire, pour couvrir d’autres cas d’utilisation, devrait se faire sur une base régulière.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1426 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1426
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1426
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1426)
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