Article considérant 5

(5) Compte tenu de la complexité des systèmes de conduite automatisée, il est nécessaire de compléter les prescriptions de performance et les essais du présent règlement par un dossier du constructeur démontrant que le système de conduite automatisée est exempt de risques déraisonnables pour la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route dans les scénarios pertinents et pendant la durée de vie du système ADS. À cet égard, il est nécessaire de définir le système de gestion de la sécurité à mettre en place par les constructeurs, de fixer, pour les constructeurs et les autorités, les paramètres à utiliser dans les scénarios de trafic pertinents pour le système de conduite automatisée, de définir des critères pour évaluer si le concept de sécurité du constructeur aborde les scénarios de trafic, les dangers et les risques pertinents et de fixer des critères pour évaluer les résultats de validation émanant du constructeur, en particulier les résultats de validation de chaînes d’outils virtuelles. Enfin, il est nécessaire de spécifier les données d’utilisation en service qui doivent être communiquées par le constructeur aux autorités compétentes en matière de réception par type.