Règlement d’exécution (UE) 2022/1428 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1428
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1428)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1428EUR-Lex →

La préparation et l’analyse d’échantillons aux fins du contrôle officiel des teneurs en substances perfluoroalkylées des denrées alimentaires pour lesquelles des teneurs maximales ont été fixées par le règlement (CE) no 1881/2006 sont réalisées conformément aux méthodes décrites à l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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