Règlement d’exécution (UE) 2022/1428 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1428
Versionacte d'origine du 24/08/2022 (CELEX 32022R1428)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1428EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission fixe des teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires et la recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission énumère les teneurs indicatives au-delà desquelles la Commission recommande aux États membres de rechercher les causes de la contamination par les substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires présentant des concentrations élevées de telles substances. Afin de garantir la fiabilité et la cohérence des contrôles officiels des teneurs maximales en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires, il convient de fixer des exigences détaillées pour les méthodes utilisées pour le prélèvement et l’analyse en laboratoire d’échantillons.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).