(15) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Royaume-Uni et aux États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1429 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1429
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1429
Versionacte d'origine du 25/08/2022 (CELEX 32022R1429)
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