Article en vigueur.
Version consolidée au 10/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R1434-20251210, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2022).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0025449-0000, à la société MC (Netherlands) 1 B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 20 septembre 2022 au 31 août 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.