(1) Le 21 juin 2017, la société Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’une famille de produits biocides dénommée «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13, tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente de la France avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-CY032700-28 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1434 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1434
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1434
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1434)
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