Règlement (UE) 2022/1435 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1435
RattachementRèglement (UE) 2022/1435
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022R1435)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/1435EUR-Lex →

(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué la CXL proposée pour le cyprodinil dans les fèves de soja et a conclu qu’il était sans danger pour les consommateurs de l’Union et que l’Union n’a pas émis de réserves au comité du Codex sur les résidus de pesticides sur cette proposition de CXL.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1435. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).