Règlement (UE) 2022/1435 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1435
RattachementRèglement (UE) 2022/1435
Versionacte d'origine du 26/08/2022 (CELEX 32022R1435)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/1435EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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